Traité de Lisbonne

Lu tout le monde

Alors voilà, j'ai un taff a faire en géo qui porte sur l'Europe.
En gros on choisi un sujet qu'on développe 'fin bref ça on s'en ou ^^

J'ai choisi le traité de Lisbonne signé ... à Lisbonne (sisi j'vous jure )

Et j'ai trouvé après quelque recherche sur ce qu'étais VRAIMENT le traité quelque chose d'un peu, excusé moi l'expression, chelou

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»


Et je rappelle au passage l'article 11.62 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

"Toute personne à droit à la vie.
Nul ne peut etre condamné a la peine de mort, ni exécuté"

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour «réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Le saviez-vous? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».

Ce qui m'amène à me poser trois questions ....

1) Si la peine de mort est interdite dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pourquoi certain pays (qui font partie des première puissance mondiale) l'adopte encore ?
2) Comment les pays de l'U.E. ont ils puent signé un tels traité, et nous cacher se passage ?
3) A quel genre d'insurrection s'attendent ils ? (car je trouve cela assez flou)

Voili, voilou, merci d'avance

Concernant ton point (2), je dirais que ton extrait du traité de Lisbonne ne fait que rappeler le concept de légitime défense. Je n'y vois rien de révolutionnaire pour ma part. Il faudrait regarder dans le droit civil français comment est définie la légitime défense, mais je pense que c'est exactement la même chose ou presque

Concernant ton point (3), là c'est vrai qu'on sort de la légitime défense dans le sens où ce n'est pas une personne civile qu'on protège, mais une personne morale (je ne sais pas si l'Etat est considéré comme une personne morale, enfin c'est l'esprit ).
Je pense que les insurrections qu'ils évoquent sont de l'ordre de la guerre civile (voire guerre tout court...), ou alors des manifestations de foule qui finissent par mettre en danger l'Etat (tentative de putsch par exemple).

Concernant ton point (1), j'avoue que je suis très surpris, et surtout par l'extrait de la DDHC. Même en France, la peine de mort a été abolie qu'en 1981. Ca voudrait dire que soit on était "hors-la-loi" avant, soit on a changé la DDHC dans la foulée. Ce qui serait du foutage de gueule dans le sens où ça reviendrait à dire "on est le pays des droits de l'homme, on a supprimé la peine de mort, alors vous serez gentils de faire pareil"...
J'aimerais bien en savoir plus sur l'histoire de l'article que tu cites, par comme toi, ça m'intrigue ce truc

inconnu_du_44 a écrit:Lu tout le monde

Alors voilà, j'ai un taff a faire en géo qui porte sur l'Europe.
En gros on choisi un sujet qu'on développe 'fin bref ça on s'en ou ^^

J'ai choisi le traité de Lisbonne signé ... à Lisbonne (sisi j'vous jure )

Et j'ai trouvé après quelque recherche sur ce qu'étais VRAIMENT le traité quelque chose d'un peu, excusé moi l'expression, chelou

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»


Et je rappelle au passage l'article 11.62 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

"Toute personne à droit à la vie.
Nul ne peut etre condamné a la peine de mort, ni exécuté"

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour «réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Le saviez-vous? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».

Ce qui m'amène à me poser trois questions ....

1) Si la peine de mort est interdite dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pourquoi certain pays (qui font partie des première puissance mondiale) l'adopte encore ?
2) Comment les pays de l'U.E. ont ils puent signé un tels traité, et nous cacher se passage ?
3) A quel genre d'insurrection s'attendent ils ? (car je trouve cela assez flou)

Voili, voilou, merci d'avance

La réponse est simple. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas une loi et n'a donc rien de légale. Elle a été créée pour essayer d'apporter une certaine égalité entre tous les hommes. Mais cela ne veut pas dire qu'elle est approuvée et surtout respectée partout dans le monde. Regarde la France. Il y a 30 ans, on avait encore la peine de mort. Et pourtant on est les parents de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

juni12 a écrit:Concernant ton point (1), j'avoue que je suis très surpris, et surtout par l'extrait de la DDHC. Même en France, la peine de mort a été abolie qu'en 1981. Ca voudrait dire que soit on était "hors-la-loi" avant, soit on a changé la DDHC dans la foulée. Ce qui serait du foutage de gueule dans le sens où ça reviendrait à dire "on est le pays des droits de l'homme, on a supprimé la peine de mort, alors vous serez gentils de faire pareil"...
J'aimerais bien en savoir plus sur l'histoire de l'article que tu cites, par comme toi, ça m'intrigue ce truc

Tu m'as grillé, mais pour te répondre, comme dit précédemment, la DDHC n'est pas une loi. Donc la peine de mort n'est pas illégale si la loi de l'état concernée ne l'interdit pas.

Yll93 a écrit:

juni12 a écrit:Concernant ton point (1), j'avoue que je suis très surpris, et surtout par l'extrait de la DDHC. Même en France, la peine de mort a été abolie qu'en 1981. Ca voudrait dire que soit on était "hors-la-loi" avant, soit on a changé la DDHC dans la foulée. Ce qui serait du foutage de gueule dans le sens où ça reviendrait à dire "on est le pays des droits de l'homme, on a supprimé la peine de mort, alors vous serez gentils de faire pareil"...
J'aimerais bien en savoir plus sur l'histoire de l'article que tu cites, par comme toi, ça m'intrigue ce truc

Tu m'as grillé, mais pour te répondre, comme dit précédemment, la DDHC n'est pas une loi. Donc la peine de mort n'est pas illégale si la loi de l'état concernée ne l'interdit pas.

J'ai écrit trop tôt, j'aurais dû attendre d'avoir ta réponse à inconnu

ou là, mon droit remonte à très loin mais je crois que la DDHC ne fait pas partie de la Constitution et donc dépasse le simple cadre de la loi ?

jadaxeth a écrit:ou là, mon droit remonte à très loin mais je crois que la DDHC ne fait pas partie de la Constitution et donc dépasse le simple cadre de la loi ?

C'est bien ce que je disais. (Et pourtant, je n'ai jamais fait de droit. )

juni12 a écrit:Concernant ton point (3), là c'est vrai qu'on sort de la légitime défense dans le sens où ce n'est pas une personne civile qu'on protège, mais une personne morale (je ne sais pas si l'Etat est considéré comme une personne morale, enfin c'est l'esprit ).

L'état est une personne morale

Yll93 a écrit:

jadaxeth a écrit:ou là, mon droit remonte à très loin mais je crois que la DDHC ne fait pas partie de la Constitution et donc dépasse le simple cadre de la loi ?

C'est bien ce que je disais. (Et pourtant, je n'ai jamais fait de droit. )

quand je dis dépasse, je pense au-dessus de la loi - ya une graduation dans les textes légaux, sachant que la Constitution est le texte ultime et si la DDHC fait partie de la Constitution (là je me souviens plus mais j'aurais dit oui) alors elle est au-dessus de la loi, genre le principe de propriété inaliénable
donc on est pas d'accord mais j'ai ptêt faux (j'ai fait qu'une année de droit et je suis jamais autant allé au... cinéma que cette année là )

En clair la DDHC sert a quoi ? rien ? ou faire la morale ?

Et les droit fondamentaux, est ce que cela aussi n'est pas une loi ?
car il me semble que le premier soit le droit à la vie non ?

On est tout de même à la base un pays chrétien et le 4è ou 5è commandement il me semble bien que ce soit "Tu ne tuera point"
Donc on dit beaucoup de chose mais on en respecte aucune ...

jadaxeth a écrit:

Yll93 a écrit:

jadaxeth a écrit:ou là, mon droit remonte à très loin mais je crois que la DDHC ne fait pas partie de la Constitution et donc dépasse le simple cadre de la loi ?

C'est bien ce que je disais. (Et pourtant, je n'ai jamais fait de droit. )

quand je dis dépasse, je pense au-dessus de la loi - ya une graduation dans les textes légaux, sachant que la Constitution est le texte ultime et si la DDHC fait partie de la Constitution (là je me souviens plus mais j'aurais dit oui) alors elle est au-dessus de la loi, genre le principe de propriété inaliénable
donc on est pas d'accord mais j'ai ptêt faux (j'ai fait qu'une année de droit et je suis jamais autant allé au... cinéma que cette année là )

Tu vas dire que je joue sur les mots, mais je m'explique.
"Illégal" veut dire que ça ne respecte pas les lois. Donc comme la DDHC n'est pas une loi, ne pas la respecter n'est pas illégal.

Par contre, si comme tu le dis, la DDHC fait partie de la constitution (Là, j'avoue que je ne sais pas. ), ne pas la respecter serait donc "anticonstitutionnel". (Ce qui est différent de "illégal")

inconnu_du_44 a écrit:On est tout de même à la base un pays chrétien et le 4è ou 5è commandement il me semble bien que ce soit "Tu ne tuera point"

Ca fait longtemps que ce n'est plus le cas de la France. C'est désormais un état laïque.

Yll93 a écrit:

inconnu_du_44 a écrit:On est tout de même à la base un pays chrétien et le 4è ou 5è commandement il me semble bien que ce soit "Tu ne tuera point"

Ca fait longtemps que ce n'est plus le cas de la France. C'est désormais un état laïque.

oui oui je sais bien 'fin je voulais dire a la base dsl si je me suis mal fais comprendre

inconnu_du_44 a écrit:

Yll93 a écrit:

inconnu_du_44 a écrit:On est tout de même à la base un pays chrétien et le 4è ou 5è commandement il me semble bien que ce soit "Tu ne tuera point"

Ca fait longtemps que ce n'est plus le cas de la France. C'est désormais un état laïque.

oui oui je sais bien 'fin je voulais dire a la base dsl si je me suis mal fais comprendre

Non non, tu t'es bien exprimé. Ce que je veux dire c'est que les choix du passé sont passés. La France aurait pu être protestante, musulmane, juive, peu importe... C'est du passé, et les principes religieux qui vont avec n'ont donc plus aucune valeur en France aujourd'hui.

simple parenthese, tu peut pas prendre un sujet sur le foot peit etre que je pourrais t'aider !

Yll93 a écrit:

jadaxeth a écrit:

Yll93 a écrit:

jadaxeth a écrit:ou là, mon droit remonte à très loin mais je crois que la DDHC ne fait pas partie de la Constitution et donc dépasse le simple cadre de la loi ?

C'est bien ce que je disais. (Et pourtant, je n'ai jamais fait de droit. )

quand je dis dépasse, je pense au-dessus de la loi - ya une graduation dans les textes légaux, sachant que la Constitution est le texte ultime et si la DDHC fait partie de la Constitution (là je me souviens plus mais j'aurais dit oui) alors elle est au-dessus de la loi, genre le principe de propriété inaliénable
donc on est pas d'accord mais j'ai ptêt faux (j'ai fait qu'une année de droit et je suis jamais autant allé au... cinéma que cette année là )

Tu vas dire que je joue sur les mots, mais je m'explique.
"Illégal" veut dire que ça ne respecte pas les lois. Donc comme la DDHC n'est pas une loi, ne pas la respecter n'est pas illégal.

Par contre, si comme tu le dis, la DDHC fait partie de la constitution (Là, j'avoue que je ne sais pas. ), ne pas la respecter serait donc "anticonstitutionnel". (Ce qui est différent de "illégal")

bon ya pas un mec qui fait du droit qui traîne dans le coin ????
et la loi est illégale si elle est anti-constitutionnelle

et je crois que le Droit Européen est au-dessus encore. La Constitution n'a pas été changée récemment pour ça d'ailleurs ?

Yll93 a écrit:

inconnu_du_44 a écrit:

Yll93 a écrit:

inconnu_du_44 a écrit:On est tout de même à la base un pays chrétien et le 4è ou 5è commandement il me semble bien que ce soit "Tu ne tuera point"

Ca fait longtemps que ce n'est plus le cas de la France. C'est désormais un état laïque.

oui oui je sais bien 'fin je voulais dire a la base dsl si je me suis mal fais comprendre

Non non, tu t'es bien exprimé. Ce que je veux dire c'est que les choix du passé sont passés. La France aurait pu être protestante, musulmane, juive, peu importe... C'est du passé, et les principes religieux qui vont avec n'ont donc plus aucune valeur en France aujourd'hui.

Ben ce que je voulais dire par là c'est qu'on a gardé ds traces pourquoi pas celle ci

batman31 a écrit:simple parenthese, tu peut pas prendre un sujet sur le foot peit etre que je pourrais t'aider !

J'crois pas que mon prof d'histoire géo apprécie

jadaxeth a écrit:et je crois que le Droit Européen est au-dessus encore. La Constitution n'a pas été changée récemment pour ça d'ailleurs ?

Le droit ? késako ça ?

inconnu_du_44 a écrit:

jadaxeth a écrit:et je crois que le Droit Européen est au-dessus encore. La Constitution n'a pas été changée récemment pour ça d'ailleurs ?

Le droit ? késako ça ?

jadaxeth a écrit:

inconnu_du_44 a écrit:

jadaxeth a écrit:et je crois que le Droit Européen est au-dessus encore. La Constitution n'a pas été changée récemment pour ça d'ailleurs ?

Le droit ? késako ça ?

J'ai zappé "Européen" sorry

jadaxeth a écrit:

Yll93 a écrit:

jadaxeth a écrit:

Yll93 a écrit:

jadaxeth a écrit:ou là, mon droit remonte à très loin mais je crois que la DDHC ne fait pas partie de la Constitution et donc dépasse le simple cadre de la loi ?

C'est bien ce que je disais. (Et pourtant, je n'ai jamais fait de droit. )

quand je dis dépasse, je pense au-dessus de la loi - ya une graduation dans les textes légaux, sachant que la Constitution est le texte ultime et si la DDHC fait partie de la Constitution (là je me souviens plus mais j'aurais dit oui) alors elle est au-dessus de la loi, genre le principe de propriété inaliénable
donc on est pas d'accord mais j'ai ptêt faux (j'ai fait qu'une année de droit et je suis jamais autant allé au... cinéma que cette année là )

Tu vas dire que je joue sur les mots, mais je m'explique.
"Illégal" veut dire que ça ne respecte pas les lois. Donc comme la DDHC n'est pas une loi, ne pas la respecter n'est pas illégal.

Par contre, si comme tu le dis, la DDHC fait partie de la constitution (Là, j'avoue que je ne sais pas. ), ne pas la respecter serait donc "anticonstitutionnel". (Ce qui est différent de "illégal")

et la loi est illégale si elle est anti-constitutionnelle

Elle est belle celle là Jad.
Une loi ne peut pas être illégale puisque c'est justement elle qui définit ce qui est légal.
Par contre une loi peut-être anticonstitutionnelle. (Et ça s'écrit en 1 seul mot. )

si elle est anticonstitutionnelle (en un mot ), elle est illégale

bon personne pour nous dire si la DDHC fait partie de la Co° ou pas ?

jadaxeth a écrit:si elle est anticonstitutionnelle (en un mot ), elle est illégale

bon personne pour nous dire si la DDHC fait partie de la Co° ou pas ?

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1].

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)[2] qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français)[3] qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société (Nation)[4] qui sont, à proprement parler, constituants.

La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule[5]. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit français.
voilà mais je ne peux pas vous aider plus j'ai fait moins de droit que toi et Jean sarkozy